Délégation est donnée à Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée auprès du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de chargée des fonctions de directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine.