Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : PREX0609027D

Texte n°3

Article 1


Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.