Décision n° 2006-16 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Radio Lagon

Version INITIALE

NOR : CSAX0601016S

Texte n°90

Article 1


L'association Radio Lagon est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.