Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
NOR : INTD0600469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INTD0600469A/jo/article_5
Texte n°2