Article 2
I. - L'article 2 de l'arrêté du 30 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 sont fixés conformément au tableau ci-après, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 65
II. - L'article 3 de l'arrêté du 30 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 65
Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 . »