Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Après les termes : « les objectifs pédagogiques », ajouter les termes : « des niveaux 1 et 2 ». (Le reste est sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/MENS0601080A/jo/article_1
Texte n°35
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Après les termes : « les objectifs pédagogiques », ajouter les termes : « des niveaux 1 et 2 ». (Le reste est sans changement.)
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