Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0600639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/AGRP0600639A/jo/article_7
Texte n°26