Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/DEFP0600192D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/7/2006-417/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2006 texte numéro 3