Arrêté du 21 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : MCPC0610658A

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Luc Héritier, conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er septembre 2005.