Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0620753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/SANS0620753A/jo/article_annexe1

Texte n°42

Annexe


A N N E X E


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
A compter du 1er mars 2006, la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, la suivante :
Traitement des hyperammoniémies congénitales par déficit du cycle de l'urée.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2006 texte numéro 42