Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501350A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Genève lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
SAINT-PREX VOR-DME « SPR » : 46° 28' 07,3'' N - 006° 26' 53,0'' E ;
MILPA : 46° 18' 09'' N - 005° 52' 47'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 6 398 pieds (1 950 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).