Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois

Version INITIALE

NOR : SOCF0610975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/SOCF0610975A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « charpentier poseur bois » sont remplacés par les mots : « charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture ».
Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »