Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0670097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/MJSK0670097A/jo/article_2
Texte n°48