Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

Version INITIALE

NOR : EQUT0601204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/EQUT0601204A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.