Article 1
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 200 ou du brevet de capitaine yacht 200.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0601192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/EQUT0601192A/jo/article_1
Texte n°27
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 200 ou du brevet de capitaine yacht 200.
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