Article 1
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600279D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/INTD0600279D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/2006-1550/jo/article_1
Texte n°2
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
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