Article 9
L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR : EQUT0601191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/EQUT0601191A/jo/article_9
Texte n°26