Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENP0601037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/MENP0601037A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une élection des représentants des personnels au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est organisée aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.