Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010

Version INITIALE

NOR : ECOT0610536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/ECOT0610536A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :



CI = coefficient d'indexationdate de règlement = Référence d'inflation date de règlement
Référence d'inflation date de règlement


CI = coefficient d'indexationdate de règlement =


Référence de base


où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2005.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.