Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

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NOR : CSAX0601113S

JORF n°78 du 1 avril 2006

Texte n°96

Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

Article 2

L'association Oxygène susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

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