Décret du 18 janvier 2006 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Toulouse - M. Davost (Patrice)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600003D

Texte n°41

Article 1


M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Michel Barrau, appelé à d'autres fonctions.