Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRP0600517A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 18