Arrêté du 17 février 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d

Version INITIALE

NOR : AGRM0600379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRM0600379A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM IV c, VII d est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.