Arrêté du 5 octobre 2005 portant élargissement d'un accord régional (Picardie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512073A

Texte n°81

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 19 janvier 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'etendu par l'arrêté du 4 août 2005 2005 publié au Journal officiel du 17 août 2005.