Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0524747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524747A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2006 texte numéro 33



A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2006)


(Millions d'euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2006 texte numéro 33



A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2006)


(Millions d'euros)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2006 texte numéro 33



A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
Période du 1er janvier au 31 octobre 2006


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2006 texte numéro 33



A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
Période du 1er janvier au 31 octobre 2006


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2006 texte numéro 33