Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ECOK0500092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500092A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.