Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500092A/jo/article_6
Texte n°19
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée.
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