Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENA0502185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENA0502185A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements »