Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0606957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/INDI0606957D/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret :
Département des Alpes-de-Haute-Provence :
- commune de Montfuron :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.
Département de Vaucluse :
- communes de La Bastide-des-Jourdans, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.
Département des Bouches-du-Rhône :
- communes de Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Ventabren, Coudoux, Velaux, Berre-l'Etang, Rognac, Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.