Délégation est donnée à M. Henri Ribiéras, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.