Décision n° 2005-1053 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0511053S

Texte n°78

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.