Décision n° 2005-837 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501837S

Texte n°87

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.