Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/BUDB0550108A/jo/article_3
Texte n°39