Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte

Version INITIALE

NOR : AGRP0502386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRP0502386A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Sont éligibles le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, la farine de poisson, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.
Seuls sont éligibles des produits de qualité saine, loyale et marchande et conformes aux normes ou usages en vigueur au sein du territoire français.