Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0550139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/JUSF0550139A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La date des élections des représentants du personnel au sein de l'ensemble des commissions administratives paritaires instituées auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au jeudi 9 mars 2006. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.