Arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique

Version INITIALE

NOR : ECOU0500058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/ECOU0500058A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'agent chargé du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique, ci-après dénommé « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont il analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.