Article 1
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1 « Palais et domaines nationaux », avant la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
Est insérée la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
II. - Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54
Est insérée la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 54