Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANS0524119A/jo/article_annexe1

Texte n°48

Annexe


A N N E X E
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
- traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique chez les femmes à risque d'insuffisance en vitamine D :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 48