Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/RECR0500186A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 632) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatocytes.