Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0620924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/SANS0620924A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 25




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 25


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.