III. - Organisation des épreuves et discipline
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : SANS0523743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523743A/jo/article_snum4
Texte n°38