Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privé
FEHAP (75 - Paris)
Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
République
Française
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NOR : SANH0524292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/SANH0524292A/jo/article_snum1
Texte n°40
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privé
FEHAP (75 - Paris)
Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
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