Article 4
Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0501296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/EQUP0501296A/jo/article_4
Texte n°40
Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.