Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 664 958 EUR et un crédit de paiement de 1 664 958 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0550092A/jo/article_1
Texte n°7