L'arrêté du 8 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la formule du 3° de l'article 3, le terme : « PsdA » est remplacé par le terme : « IA ».
II. - Le 2° du 3° de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2° IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
III. - Dans la formule de l'article 6, les termes : « PsdA » et « PsdAo » sont remplacés respectivement par les termes : « IA » et « IAo ».
IV. - Le 2° de l'article 6 est ainsi rédigé :
« 2° Avant le 15 novembre 2004, IA = PsdA, où PsdA est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des produits et services divers A.
Après le 15 novembre 2004 :
IA = (0,65 x PPEI/PPEI0704 + 0,35 x TCH/TCH0704) x PsdA0704, formule dans laquelle :
a) TCH est la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des services de transport, communications et hôtellerie, cafés, restauration ;
b) PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
c) PPEI0704, TCH0704 sont les valeurs définitives des indices pour le mois de juillet 2004 ;
d) PsdA0704 est la valeur de l'indice des produits et services divers A pour le mois de juillet 2004. »
V. - Le 3° de l'article 6 est ainsi rédigé :
« 3° ICHTTS1o et IAo sont les dernières valeurs connues à la date de signature du contrat d'achat. »