Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Mirabaud (Pierre)

Version INITIALE

NOR : INTR0510128D

Texte n°24

Article 1


M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.