Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : MENP0502713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/MENP0502713A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2006 texte numéro 13