Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDB0560027A/jo/article_3
Texte n°14