Article 2
L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/DEFP0501449A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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