Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0501449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/DEFP0501449A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.