Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/7/BUDB0540040D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/7/2005-1385/jo/article_1
Texte n°8
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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