Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502846A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, pour lesquels l'enrichissement des vins de la récolte 2005 a été accordé, les vins doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
- les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.